Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DEV.TOUR
Numéro de dépôt :
1410227
Date de dépôt :
17/10/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
17/10/1995
Présentation de la marque DEV.TOUR
Déposée le 17 octobre 1985 par l'association loi 1901 DEV.TOUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DEV.TOUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DEV.TOUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1410227.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DEV.TOUR est expirée depuis le 17 octobre 1995.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-45