Marque enregistrée - Marque en vigueur

CAPVERIANT Mon portail financier
Deutsche Pfandbriefbank AG

Numéro de dépôt :
4627543
Date de dépôt :
26/02/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/02/2030
CAPVERIANT Mon portail financier de Deutsche Pfandbriefbank AG

Présentation de la marque CAPVERIANT Mon portail financier

Déposée par voie électronique le 26 février 2020 par Deutsche Pfandbriefbank AG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CAPVERIANT Mon portail financier » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-12 du 20 mars 2020.

Le déposant est Deutsche Pfandbriefbank AG domicilié(e) Parkring 28 - 85748 - Garching - Allemagne.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS, Monsieur Julien SCICLUNA domicilié(e) 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - Dardilly Cedex - France.

La marque CAPVERIANT Mon portail financier a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4627543.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPVERIANT Mon portail financier arrivera à expiration en date du 26 février 2030.


Deutsche Pfandbriefbank AG - Parkring 28 - 85748 - Garching - Allemagne


Cabinet LAURENT & CHARRAS, Monsieur Julien SCICLUNA - 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - Dardilly Cedex - France


Publication - Publication le 20 mars 2020 au BOPI 2020-12

Enregistrement sans modification - Publication le 16 oct. 2020 au BOPI 2020-42

Logiciels ;

Mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; services de mise à jour de matériel publicitaire ; services de personnel intérimaire ; analyses du prix de revient ; enquêtes commerciales ; services de conseillers en gestion et en organisation d'entreprises ; services de conseillers en gestion d'entreprises; prestation de conseils en gestion d'activités commerciales; services de conseillers professionnels en affaires; services de tenue de comptabilités; vérification comptable; travaux de bureau ; services de gestion de fichiers informatiques ; services d'agences de publicité ; services de développement de propriétés, à savoir services de gestion de projets commerciaux pour projets de construction; services de conseillers en matière fiscale, à savoir établissement de déclarations d'impôts ; services rendus par des comptables agrées ; services de vente aux enchères ; ventes aux enchères sur Internet ; services de délocalisation d’entreprises ; services de gestion des ventes de biens immobiliers; investigations pour affaires ; services de compilation de statistiques ; services d'établissement de relevés de comptes [travaux de bureau]; établissement de rapports d'expertise sectorielle; services d'experts en efficacité commerciale ; établissement de relevés de comptes ; établissement de déclarations fiscales ; prévisions économiques ; services d'agences d'informations commerciales ; services de facturation ; gestion d’affaires commerciales ; publication de textes publicitaires ; services d'aide à la gestion d'entreprises commerciales ou industrielles ; informations professionnelles ; services d'administration commerciale de l'octroi de licences afférentes à des produits et services pour des tiers; services de publicité par correspondance visant à attirer la clientèle ; services de mise en page à des fins publicitaires; préparation de feuilles de paye ; marketing ; études de marchés ; sondages d'opinion ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers; recherches dans le domaine des affaires ; services de relations publiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; organisation et tenue de manifestations publicitaires ; organisation d'expositions à des fins commerciales ou publicitaires ; services de conseillers en organisation d'entreprises; services de conseillers en exploitation et organisation d'entreprises ; services de conseillers en organisation d'affaires pour le secteur du traitement de données électroniques; services de sous-traitance [assistance commerciale] ; planification et contrôle du développement d'activités commerciales d'un point de vue organisationnel; services de planification dans le domaine de la publicité ; services d'aide à la gestion d'activités commerciales; présentation d'entreprises sur Internet et autres médias; services de présentation de produits sur des supports de communication à des fins de vente au détail; services de comparaison de prix ; publication de produits imprimés, y compris sous forme électronique, à des fins publicitaires ; services de revues de presse ; traitement de textes ; services de dactylographie ; services de secrétariat ; services de recherche de parrainages ; systématisation d'informations dans des bases de données informatiques ; services de conseillers d'affaires et prestation de conseils commerciaux; administration commerciale ; services d'organisation de salons à des fins commerciales ou publicitaires; mise à disposition de contacts commerciaux et d'affaires, y compris par le biais d'Internet; agences de transactions commerciales pour des tiers, également par le biais de services de commerce électronique ; reproduction de documents ; publicité ; services d'estimation en affaires commerciales; compilation d’informations dans des bases de données informatiques ;

Services de cartes de crédit ; services de carte de débit ; émission de bons de valeur ; émission de cartes de crédit ; émission de chèques de voyage ; services bancaires ; services bancaires sous formes de services bancaires en ligne; prêt sur gage ; cotations boursières ; opérations de compensation; services de dépôt d’objets de valeur ; développement immobilier, à savoir préparation financière de projets de construction ; courtage en biens immobiliers ; courtage ; courtage de valeurs mobilières ; services d’actuariat ; services de caisses de paiement de retraites ; courtage d'actions et d'obligations ; recouvrement de créances ; recouvrement de loyers ; transfert électronique de fonds ; gestion financière de projets de construction; services d'échange de contrats à terme, à savoir acquisition et couverture de contrats à terme; évaluations fiscales ; informations en matière d'assurances ; informations financières ; affacturage ; assurance-incendie ; analyses financières ; services de conseillers financiers; services de parrainage financier; estimations financières [assurances, banque, immobilier]; services de capitalisation et de financement; services de conseillers financiers [conseils en matière de crédits]; affaires financières ; gérance d'immeubles ; affaires monétaires ; services d'échange et de transactions monétaires; services financiers de liquidation d'entreprises; services de prêts à tempérament ; gestion de biens immobiliers; banque directe ; services d'agences immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de courtage, location et crédit-bail de biens immobiliers [gestion d'installations] ; affaires immobilières ; investissements financiers; services d’assurance maladie ; services de bureaux de crédit ; services de financement d'opérations de location-vente; services d’assurance-vie ; opérations bancaires hypothécaires ; services de conseils financiers en rapport avec des fusions et acquisitions d'affaires; estimation numismatique ; collectes ; collecte de fonds au profit d’oeuvres caritatives; estimation de timbres ; estimation de bijoux ; estimation d’antiquités ; évaluations de biens immobiliers ; estimation d’objets d’art ; estimations financières des coûts de réparation ; vérification des chèques ; services de conseils en matière de créances ; assurance maritime; épargne ; services de cautions [garanties]; services de gestion financière de comptes d'épargne; souscription d'assurance contre les accidents; prêts [financement] ; location de bureaux [immobilier] ; location d’appartements ; services de fonds communs de placement; courtage en assurances ; gestion financière ; services fiduciaires ; location de biens immobiliers ; location d'exploitations agricoles ; services de conseillers en assurances; services d’assurances ; services de dépôt en coffres-forts ; services d'agences de logement [appartements] ; courtage en douane ;

Services de télécommunication fournis par le biais de platesformes et de portails sur Internet et d'autres supports.