Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PROACTIVE
DEUTSCHE BANK S.A. (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
99808525
Date de dépôt :
16/08/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/08/2009

Présentation de la marque PROACTIVE

Déposée le 16 août 1999 par la Société Anonyme (SA) DEUTSCHE BANK auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PROACTIVE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-39 du 24 septembre 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DEUTSCHE BANK domicilié(e) 4-6 avenue d'Alsace, La Défense 3, 92040 PARIS LA DEFENSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 422 834 333 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BAUDIN, CHRETIEN, SCHIHIN - France.

La marque PROACTIVE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99808525.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROACTIVE est expirée depuis le 16 août 2009.

DEUTSCHE BANK a également déposé les autres marques suivantes : PROACTIVITE , PROACTIF , UNE EXIGENCE DE RESULTATS , DEUTSCHE BANK PROACTIF FINANCE , DEUTSCHE BANK PROACTIF PATRIMOINE , DEUTSCHE BANK PATRIMOINE , DEUTSCHE BANK FINANCE , PROACTION


DEUTSCHE BANK S.A. (Société Anonyme) - 4-6 avenue d'Alsace, La Défense 3, 92040 PARIS LA DEFENSE - France - SIREN 422834333


BAUDIN, CHRETIEN, SCHIHIN - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-13

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-04

Inscription le 25 février 2003 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°366220 - Publication au BOPI 2003-02-25

Inscription le 25 septembre 2003 - Changement de dénomination n°378253 - Publication au BOPI 2003-09-25

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-43

Publication - Publication le 24 sept. 1999 au BOPI 1999-39

Produits de l'imprimerie, à savoir chèques, carnet de chèques, porte chéquiers, cartes, brochures, livres, fascicules, revues. Affaires bancaires, financières et monétaires ; évaluation et analyse financières ; informations financières, consultation et conseils en matière financière et bancaire ; services de financement ; opérations financières et monétaires ; transactions financières, investissement de capitaux, gérance de fortune, placements de fonds ; services financiers informatisés, transfert électronique de fonds ; opérations de change.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.