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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) DEUTSCHE BANK FRANCE
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PAN EURO BOND
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PAN EURO BOND
DEUTSCHE BANK FRANCE S.A. (SOCIETE ANONYME)

Numéro de dépôt :
98734607
Date de dépôt :
22/05/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/05/2008

Présentation de la marque PAN EURO BOND

Déposée le 22 mai 1998 par la Société Anonyme (SA) DEUTSCHE BANK FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PAN EURO BOND » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-27 du 3 juillet 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DEUTSCHE BANK FRANCE domicilié(e) SIEGE : 3, AVENUE DE FRIEDLAND, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 976 206 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEUTSCHE BANK FRANCE S.A. - France.

La marque PAN EURO BOND a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98734607.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PAN EURO BOND est expirée depuis le 22 mai 2008.


DEUTSCHE BANK FRANCE S.A. (SOCIETE ANONYME) - SIEGE : 3, AVENUE DE FRIEDLAND, 75008 PARIS - France - SIREN 383976206


DEUTSCHE BANK FRANCE S.A. - France


Inscription le 22 février 2000 - Transmission totale de propriété n°295843 - Publication au BOPI 2000-02-22

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-45

Publication - Publication le 3 juil. 1998 au BOPI 1998-27

Emission et gestion d'obligations.