Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BANQUE 24 GROUP DEUTSCHE BANK
DEUTSCHE BANK AKTIENGESELLSCHAFT (société de droit allemand)

Numéro de dépôt :
95560493
Date de dépôt :
28/02/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/02/2005

Présentation de la marque BANQUE 24 GROUP DEUTSCHE BANK

Déposée le 28 février 1995 par DEUTSCHE BANK AKTIENGESELLSCHAFT (société de droit allemand auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BANQUE 24 GROUP DEUTSCHE BANK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-14 du 7 avril 1995.

Le déposant est DEUTSCHE BANK AKTIENGESELLSCHAFT (société de droit allemand), domicilié(e) Taunusanlage 12 60325 FRANKFURT AM MAIN ALLEMAGNE - Allemagne.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LEPEUDRY - France.

La marque BANQUE 24 GROUP DEUTSCHE BANK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95560493.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BANQUE 24 GROUP DEUTSCHE BANK est expirée depuis le 28 février 2005.


DEUTSCHE BANK AKTIENGESELLSCHAFT (société de droit allemand) - Taunusanlage 12 60325 FRANKFURT AM MAIN ALLEMAGNE - Allemagne


CABINET LEPEUDRY - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-31

Publication - Publication le 7 avr. 1995 au BOPI 1995-14

Affaires financières