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Marques déposées par la société DEUTSCHE AUTOMOBIL TREUHAND GMBH Société organisée selon les lois de l'Allemagne
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SILVER DAT
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SILVER DAT
DEUTSCHE AUTOMOBIL TREUHAND GMBH Société organisée selon les lois de l'Allemagne

Numéro de dépôt :
94513704
Date de dépôt :
31/03/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/03/2014

Présentation de la marque SILVER DAT

Déposée le 31 mars 1994 par la société DEUTSCHE AUTOMOBIL TREUHAND GMBH Société organisée selon les lois de l'Allemagne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SILVER DAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-19 du 13 mai 1994.

Le déposant est la société DEUTSCHE AUTOMOBIL TREUHAND GMBH Société organisée selon les lois de l'Allemagne domicilié(e) Wollgrasweg 43,70599 STUTTGART PLIENINGEN,ALLEMAGNE (dossier no 2259447) - Allemagne.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HELENE PETIT Société d'Avocats domicilié(e) 94 AVENUE KLEBER,75116 PARIS (dossier no 2259447) - 75116 - France.

La marque SILVER DAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94513704.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SILVER DAT est expirée depuis le 31 mars 2014.


DEUTSCHE AUTOMOBIL TREUHAND GMBH Société organisée selon les lois de l'Allemagne - Wollgrasweg 43,70599 STUTTGART PLIENINGEN,ALLEMAGNE (dossier no 2259447) - Allemagne


CABINET HELENE PETIT Société d'Avocats - 94 AVENUE KLEBER,75116 PARIS (dossier no 2259447) - 75116 - France


Renouvellement sans limitation le 20 février 2004 n°2259447 - Publication au BOPI 2004-02-20

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-37

Publication - Publication le 13 mai 1994 au BOPI 1994-19

Supports optiques d'enregistrement, disques vidéo comprenant des données et logiciels destinés à l'évaluation, la remise en état et le calcul des dommages de véhicules particuliers, de véhicules utilitaires et de deux roues, ainsi qu'aux entreprises automobiles, aux experts et assureurs