Marque expirée - Marque en non vigueur
DA
Numéro de dépôt :
3671294
Date de dépôt :
24/06/1998
Lieu de dépôt :
EUIPO
Date d'expiration :
24/06/2018
Présentation de la marque DA
Déposée le 24 juin 1998 par Deutsche Armaturen AG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (EUIPO), la marque française « DA »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DA est expirée depuis le 24 juin 2018.
Publication - Publication le 25 sept. 2009 au BOPI 2009-39
Enregistrement sans modification - Publication le 22 janv. 2010 au BOPI 2010-03