Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
(Marque figurative)
Numéro de dépôt :
3873288
Date de dépôt :
10/11/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 10 novembre 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DEUCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), cette marque figurative
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DEUCE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 2 déc. 2011 au BOPI 2011-48
Inscription le 20 août 2013 - Rejet total n°607195 - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-08-20