Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Demarque Auto
Numéro de dépôt :
3820031
Date de dépôt :
13/04/2011
Lieu de dépôt :
DEPOT ELECTRONIQUE PARIS
Présentation de la marque Demarque Auto
Déposée le 13 avril 2011 par DETOURBET Marc auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DEPOT ELECTRONIQUE PARIS), la marque française « Demarque Auto »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Errata de la publication - Publication le 6 mai 2011 au BOPI 2011-18
Republication pour erratum - Publication le 6 mai 2011 au BOPI 2011-18
Inscription le 14 septembre 2016 - Rejet total n°681016 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-14