Marque enregistrée - Marque en non vigueur
"LA FARINETTE"
Numéro de dépôt :
1565173
Date de dépôt :
08/12/1989
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
08/12/1999
Présentation de la marque "LA FARINETTE"
Déposée le 8 décembre 1989 par monsieur DETOC Pascal auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « "LA FARINETTE" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque "LA FARINETTE" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1565173.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque "LA FARINETTE" est expirée depuis le 8 décembre 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-21