Marque enregistrée - Marque en vigueur

.DETER
DETERMINANT FRANCE, Société à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
4165529
Date de dépôt :
17/03/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/03/2025
.DETER de DETERMINANT FRANCE

Présentation de la marque .DETER

Déposée par voie électronique le 17 mars 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DETERMINANT FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « .DETER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-15 du 10 avril 2015.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DETERMINANT FRANCE domicilié(e) 32 rue de la Boetie - 75008 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 499 870 715 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IP TRUST, domicilié(e) 2 rue de Clichy - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque .DETER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4165529.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque .DETER arrivera à expiration en date du 17 mars 2025.

DETERMINANT FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : MY SOL , PRODETER AVIDETER GENEDETER AREADETER , OVERHELP


DETERMINANT FRANCE, Société à responsabilité limitée - 32 rue de la Boetie - 75008 - Paris - France - SIREN 499870715


IP TRUST, - 2 rue de Clichy - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 10 avr. 2015 au BOPI 2015-15

Enregistrement sans modification - Publication le 10 juil. 2015 au BOPI 2015-28

Inscription le 30 avril 2020 - Constitution de mandataire n°786323 - Publication le 5 juin 2020 au BOPI 2020-04-30

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; expertises fiscales ; offres de crédits, en particulier en matière immobilière ; courtage en assurance ; courtage en biens immobiliers ; services d'agences immobilières ; consultations en matière immobilière ; consultation en matière d'assurance ; consultation en matière de financement ; mise en relation d'établissements bancaires et de crédits avec des investisseurs, notamment en matière d'offres de crédit ; location de biens immobiliers, échange de biens immobiliers ; gestion de sinistre en relation avec une compagnie d'assurance y compris tout process associé ;

Services de construction ; services de réparation et entretien dans le domaine du bâtiment, des travaux publics, travaux ruraux, du génie civil ; services de préparation, de coulage, de finition, d'entretien et de destruction de sols en béton ; informations et conseils en matière de construction et de réparation ; maçonnerie ; travaux d'isolation ; travaux de fondation ; services d'application et de projection de polyuréthane destinée au renfoncement des sols ; supervision des travaux de construction ; conseil en matière d'isolation de sols et de mise en oeuvre de mousses polyuréthane ; services d'étanchéité (construction) ; menuiserie, travaux de peinture, de plâtrerie, de plomberie et de couverture de toits ; location de machines de chantier ; nettoyage d'édifices (surfaces extérieures) ; ravalement de façades et nettoyage de locaux ; installation et réparation d'installations électriques ; montage d'échafaudages ; aménagement intérieur (services de construction), équipement (pose, installation), entretien et réparation d'édifices et d'immeubles ; démolition de constructions ;

Etudes environnementales de biens immobiliers ; conception et réalisation des maquettes numériques ; études et diagnostics techniques de biens immobiliers ; certification en matière immobilière et d'aménagement immobilier ; services de décoration intérieure et extérieure de biens immobiliers ; services de géomètres, métreurs, architectes, géologues ; location de logiciels, location d'appareils et d'installations de télécommunication et de traitement de données, location de temps d'accès à un système informatique, location de temps d'accès à une base de données, location de programmes sur supports informatiques et par tout moyen de télécommunications ; service de maintenance de logiciels, service de mise à jour de logiciels ; conception (réalisation) de logiciels, conception (élaboration) de programmes pour le traitement de données et de textes d'entreprises, services de dessinateurs d'art graphique à savoir de création (conception, élaboration) d'images virtuelles et interactives, création (conception, élaboration) et gestion de sites Web (pour des tiers) ; hébergement de sites Web de tiers ; programmations électroniques, programmation pour ordinateurs ; duplication de programmes d'ordinateurs ; services d'ingénierie ; services de dessinateurs d'arts plastiques ; services de transposition d'application du logiciel ; services d'authentification (contrôle) permettant la certification de messages et de données transmis par télécommunication ; services de téléchargement de données numériques et de logiciels ; reconstitution de bases de données ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; recherches en matière de protection de l'environnement ; conseils en matière de développement de nouveaux produits pour des tiers ; études techniques et en ingéniérie en matière de prévention des risques dans le domaine du bâtiment et des travaux publics.