Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SIGNATURE SCANNER
DETECTOR ELECTRONICS CORPORATION

Numéro de dépôt :
94513714
Date de dépôt :
31/03/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/03/2004

Présentation de la marque SIGNATURE SCANNER

Déposée le 31 mars 1994 par DETECTOR ELECTRONICS CORPORATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SIGNATURE SCANNER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-19 du 13 mai 1994.

Le déposant est DETECTOR ELECTRONICS CORPORATION, domicilié(e) 6901 West 110th Street, Minneapolis, Minnesota 55438 ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RINUY, SANTARELLI - France.

La marque SIGNATURE SCANNER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94513714.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SIGNATURE SCANNER est expirée depuis le 31 mars 2004.


DETECTOR ELECTRONICS CORPORATION - 6901 West 110th Street, Minneapolis, Minnesota 55438 ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis


RINUY, SANTARELLI - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-37

Publication - Publication le 13 mai 1994 au BOPI 1994-19

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