Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

FRANCE Maisons Bois
DESTRES Jean Jacques
Nicolas DIGARD

Numéro de dépôt :
3267810
Date de dépôt :
05/01/2004
Lieu de dépôt :
GTC CHERBOURG
FRANCE Maisons Bois de DESTRES Jean Jacques

Présentation de la marque FRANCE Maisons Bois

Déposée le 5 janvier 2004 par DESTRES Jean Jacques et Nicolas DIGARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GTC CHERBOURG), la marque française « FRANCE Maisons Bois »

Les déposants sont DESTRES Jean Jacques - France et Nicolas DIGARD - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DESTRES Jean-Jacques domicilié(e) 32, quai Alexandre III,50100 CHERBOURG - 50100 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

DESTRES Jean Jacques a également déposé les autres marques suivantes : FRANCE MAISONS BOIS , LA CAMPAGNETTE


DESTRES Jean Jacques - France

Nicolas DIGARD - France


DESTRES Jean-Jacques - 32, quai Alexandre III,50100 CHERBOURG - 50100 - France


Inscription le 6 septembre 2004 - Rejet total n°398849 - Publication au BOPI 2004-09-06

Publication - Publication le 20 févr. 2004 au BOPI 2004-08

France maisons bois est une enseigne nationale qui à pour but de commercialiser sous ce nom toutes les maisons bois des différentes entreprises qui nous donnent l'exclusivité de leur représentation au niveau commercial. Le nom France maisons bois sera utilisé sur les publicités écrites, audiovisuel, tract, prospectus, Imprimés, catalogues et autres support de communiquation.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.