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Marques déposées par madame DESTOMBES Sonia
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SEVEA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SEVEA
Mme DESTOMBES Sonia

Numéro de dépôt :
3899734
Date de dépôt :
23/02/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/02/2022
SEVEA de DESTOMBES Sonia

Présentation de la marque SEVEA

Déposée le 23 février 2012 par madame DESTOMBES Sonia auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SEVEA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-11 du 16 mars 2012.

Le déposant est madame DESTOMBES Sonia domicilié(e) 16 rue de vers - 80680 - RUMIGNY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme DESTOMBES Sonia domicilié(e) 16 rue de vers - 80680 - RUMIGNY - France.

La marque SEVEA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3899734.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SEVEA est expirée depuis le 23 février 2022.


Mme DESTOMBES Sonia - 16 rue de vers - 80680 - RUMIGNY - France


Mme DESTOMBES Sonia - 16 rue de vers - 80680 - RUMIGNY - France


Publication - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-11

Enregistrement avec modification - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-44

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques.