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Marques déposées par DESTOMBES Sonia
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SEVEA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SEVEA
DESTOMBES Sonia

Numéro de dépôt :
3121757
Date de dépôt :
17/09/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/09/2011
SEVEA de DESTOMBES Sonia

Présentation de la marque SEVEA

Déposée le 17 septembre 2001 par DESTOMBES Sonia auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SEVEA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-43 du 26 octobre 2001.

Le déposant est DESTOMBES Sonia, domicilié(e) 16 rue de Vers, 80680 RUMIGNY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Sonia DESTOMBES - France.

La marque SEVEA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3121757.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SEVEA est expirée depuis le 17 septembre 2011.

DESTOMBES Sonia a également déposé les autres marques suivantes : SEVEA


DESTOMBES Sonia - 16 rue de Vers, 80680 RUMIGNY - France


Madame Sonia DESTOMBES - France


Inscription le 31 juillet 2003 - Rejet partiel n°374812 - Publication au BOPI 2003-07-31

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-33

Publication - Publication le 26 oct. 2001 au BOPI 2001-43

– formation – audit en environnement. – études – expertises (techniques) assistance technique en environnement. – etudes – expertises (techniques). Assistance technique en Environnement. et sécurité.