PARIS LIBRE
Présentation de la marque PARIS LIBRE
Déposée le 13 novembre 1992 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DESTINATION FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PARIS LIBRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-46 du 24 décembre 1992.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque PARIS LIBRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92441631.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PARIS LIBRE est expirée depuis le 13 novembre 2012.
DESTINATION FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-16
Inscription le 3 mars 2003 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°366406 - Publication au BOPI 2003-03-03
Inscription le 3 mars 2003 - Transmission totale de propriété n°366420 - Publication au BOPI 2003-03-03
Renouvellement sans limitation le 6 novembre 2002 n°2230378 - Publication au BOPI 2002-11-06
Publication - Publication le 24 déc. 1992 au BOPI 1992-46