Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
DESTINATION BOURGOGNE
Numéro de dépôt :
4148721
Date de dépôt :
15/01/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque DESTINATION BOURGOGNE
Déposée par voie électronique le 15 janvier 2015 par DESTINATION BOURGOGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DESTINATION BOURGOGNE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2015-06
Inscription le 2 septembre 2016 - Rejet total n°678703 - Publication le 30 sept. 2016 au BOPI 2016-09-02