Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

DESTINATION BOURGOGNE
DESTINATION BOURGOGNE, association

Numéro de dépôt :
4148721
Date de dépôt :
15/01/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
DESTINATION BOURGOGNE de DESTINATION BOURGOGNE

Présentation de la marque DESTINATION BOURGOGNE

Déposée par voie électronique le 15 janvier 2015 par DESTINATION BOURGOGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DESTINATION BOURGOGNE »

Le déposant est DESTINATION BOURGOGNE, association domicilié(e) CHEZ LE CASSISSIUM, 8 PASSAGE DES FRERES MONTGOLFIER - 21700 - NUITS SAINT GEORGES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DESTINATION BOURGOGNE, M. JEAN MICHEL TISSOT domicilié(e) CHEZ LE CASSISSIUM, 8 PASSAGE DES FRERES MONTGOLFIER - 21700 - NUITS SAINT GEORGES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 41 43


DESTINATION BOURGOGNE, association - CHEZ LE CASSISSIUM, 8 PASSAGE DES FRERES MONTGOLFIER - 21700 - NUITS SAINT GEORGES - France


DESTINATION BOURGOGNE, M. JEAN MICHEL TISSOT - CHEZ LE CASSISSIUM, 8 PASSAGE DES FRERES MONTGOLFIER - 21700 - NUITS SAINT GEORGES - France


Publication - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2015-06

Inscription le 2 septembre 2016 - Rejet total n°678703 - Publication le 30 sept. 2016 au BOPI 2016-09-02

Transport ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ;

Divertissement ; activités sportives et culturelles ; mise à disposition d'installations de loisirs ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; réservation de places de spectacles ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; mise à disposition de terrains de camping.