Déposée le 27 avril 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DESSILLONS & DUTRILLAUX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « D&D » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-21 du 25 mai 2012.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DESSILLONS & DUTRILLAUX domicilié(e) ZI LA TUQUE - 47240 - CASTELCULIER - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 087 278 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DESSILLONS & DUTRILLAUX, M. PERIS DAMIEN domicilié(e) ZI LA TUQUE - 47240 - CASTELCULIER - France.
La marque D&D a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3916931.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DESSILLONS & DUTRILLAUX, SARL - ZI LA TUQUE - 47240 - CASTELCULIER - France - SIREN 572087278
DESSILLONS & DUTRILLAUX, M. PERIS DAMIEN - ZI LA TUQUE - 47240 - CASTELCULIER - France
Publication - Publication le 25 mai 2012 au BOPI 2012-21
Enregistrement sans modification - Publication le 24 août 2012 au BOPI 2012-34
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; appareils pour massages esthétiques ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques.
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