Marque enregistrée - Marque en non vigueur

"37.5 DISTRIBUTION"
DESSI Hervé

Numéro de dépôt :
93461718
Date de dépôt :
25/03/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/03/2003

Présentation de la marque "37.5 DISTRIBUTION"

Déposée le 25 mars 1993 par la société DESSI Hervé auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « "37.5 DISTRIBUTION" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-19 du 14 mai 1993.

Le déposant est la société DESSI Hervé domicilié(e) CAVE DE LA TOUR, 46800 MONTCUQ - France et immatriculée sous le numéro RCS 314 301 961 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DESSI HERVE - France.

La marque "37.5 DISTRIBUTION" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93461718.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque "37.5 DISTRIBUTION" est expirée depuis le 25 mars 2003.


DESSI Hervé - CAVE DE LA TOUR, 46800 MONTCUQ - France - SIREN 314301961


DESSI HERVE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-19

Publication - Publication le 14 mai 1993 au BOPI 1993-19

* Vins, spiritueux et alcools