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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DESSEILLES FABRICS
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SENSATION
Marque expirée - Marque en non vigueur

SENSATION
DESSEILLES FABRICS société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
95604070
Date de dépôt :
28/12/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/12/2015

Présentation de la marque SENSATION

Déposée le 28 décembre 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DESSEILLES FABRICS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SENSATION »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DESSEILLES FABRICS domicilié(e) 58, boulevard Jacquard,62100 CALAIS (dossier no 2318007) - 62100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 488 971 581 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Arnaud Michel Avocat à la Cour Cabinet Gide Loyrette Nouel domicilié(e) 26, cours Albert 1er,75008 PARIS (dossier no 2318007) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

26

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SENSATION est expirée depuis le 28 décembre 2015.


DESSEILLES FABRICS société par actions simplifiée - 58, boulevard Jacquard,62100 CALAIS (dossier no 2318007) - 62100 - France - SIREN 488971581


Maître Arnaud Michel Avocat à la Cour Cabinet Gide Loyrette Nouel - 26, cours Albert 1er,75008 PARIS (dossier no 2318007) - 75008 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-41

Renouvellement sans limitation le 26 juin 2006 n°2318007 - Publication au BOPI 2006-06-26

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-28

Inscription le 26 juin 2006 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°439989 - Publication au BOPI 2006-06-26

Inscription le 26 juin 2006 - Transmission totalede propriété n°439990 - Publication au BOPI 2006-06-26

Inscription le 19 janvier 2009 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°489544 - Publication au BOPI 2009-01-19

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-08

Publication - Publication le 9 févr. 1996 au BOPI 1996-06

Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et illets, épingles et aiguilles; fleurs artificielles