Déposée le 29 novembre 1993 par la Société Anonyme (SA) DESSANGE INTERNATIONAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-02 du 14 janvier 1994.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) DESSANGE INTERNATIONAL domicilié(e) 39 avenue Franklin Roosevelt,75008 PARIS (dossier no 2252167) - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 065 081 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE PDB/VS/MK 117252 domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX (dossier no 2252167) - 92593 - France.
La marque CA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93494227.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DESSANGE INTERNATIONAL, Société Anonyme - 39 avenue Franklin Roosevelt,75008 PARIS (dossier no 2252167) - 75008 - France - SIREN 542065081
NOVAGRAAF FRANCE PDB/VS/MK 117252 - 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX (dossier no 2252167) - 92593 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-19
Inscription le 8 mars 2004 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°388142 - Publication au BOPI 2004-03-08
Renouvellement sans limitation le 6 novembre 2003 n°2252167 - Publication au BOPI 2003-11-06
Publication - Publication le 14 janv. 1994 au BOPI 1994-02
Produits cosmétiques, crèmes pour le visage et pour le corps; parfums, produits capillaires, lotions, shampoings, décolorants pour cheveux, savons.Outils à main, ciseaux, rasoirs, tondeuses à main, appareils à main non électriques pour friser et onduler les cheveux, cuirs à aiguiser.Appareils électriques pour onduler les cheveux, fers à friser électriques, bigoudis électrothermiques, tondeuses électriques.Séchoirs pour cheveux, sèche-cheveux.Imprimés, périodiques, magazines, livres, publications.Ustensiles pour coiffures, blaireaux à barbe, baquets, peignes, brosses, peignes électriques.Bigoudis, filets pour cheveux, bandeaux, épingles, pinces, postiches, articles décoratifs pour la chevelure.Conseils en publicité, agences de publicité, publicité par tous moyens tels que publicités radiophoniques et télévisées, diffusion d'annonces publicitaires, services de mannequins à des fins publicitaires, relations publiques, recherches de marchés, aide à la direction des affaires, aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles, promotion des ventes, services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou dans la direction d'une entreprise commerciale.Services rendus par un franchiseur à savoir transfert et mise à disposition de savoir faire, concession de licences de propriété intellectuelle.Services de salon de coiffure et de salon de beauté, massage, recherche en cosmétologie et en parfumerie
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.
Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; plantes et fleurs artificielles. Articles de mercerie (à l'exception des fils) ; passementerie ; perruques ; attaches ou fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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