Déposée le 12 janvier 2001 par la Société Anonyme (SA) DESSANGE INTERNATIONAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « C.A. FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-07 du 16 février 2001.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) DESSANGE INTERNATIONAL domicilié(e) 39 avenue Franklin Roosevelt - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 065 081 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 RUE EDOUARD VAILLANT - 92593 - LEVALLOIS PERRET Cedex - France.
La marque C.A. FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3076250.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DESSANGE INTERNATIONAL, Société Anonyme - 39 avenue Franklin Roosevelt - 75008 - PARIS - France - SIREN 542065081
NOVAGRAAF FRANCE - 122 RUE EDOUARD VAILLANT - 92593 - LEVALLOIS PERRET Cedex - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-34
Publication - Publication le 16 févr. 2001 au BOPI 2001-07
Renouvellement sans limitation le 25 janvier 2011 n°2460909 - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-01-25
Savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, produits de maquillage et de démaquillage, fards, rouge à lèvres, poudres, lotions capillaires, shampooings, crèmes de beauté, crèmes et lotions à usage cosmétique pour le visage et pour le corps, produits de toilette, produits colorants et décolorants pour les cheveux, teintures pour les cheveux, cire à épiler, produits cosmétiques pour l'amincissement, préparations cosmétiques pour le bronzage de la peau, désodorisants à usage personnel, dentifrices. Services de publicité, conseils en publicité, promotion des ventes, publications de textes publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires, relations publiques, étude de marchés. Services médicaux ; services de salons de coiffure et de beauté ; services de soins esthétiques ; services de manucures et pédicures ; massages ; étude et recherche dans le domaine de la coiffure ; recherche en cosmétologie ; recherche dans le domaine des soins esthétiques ; services rendus par un franchiseur, à savoir transfert de mise à disposition de savoir-faire, concession de licences de propriété intellectuelle.
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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