Déposée le 10 juillet 2012 par monsieur desprets thibaud
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS),
la marque française « Saint-Tropez Villas » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-31 du 3 août 2012.
Le déposant est monsieur desprets thibaud domicilié(e) 2 Rue de l'Eglise - 83420 - LA CROIX VALMER - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. desprets thibaud domicilié(e) 2 Rue de l'Eglise - 83420 - LA CROIX VALMER - France.
La marque Saint-Tropez Villas a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3933295.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
M. desprets thibaud - 2 Rue de l'Eglise - 83420 - LA CROIX VALMER - France
M. desprets thibaud - 2 Rue de l'Eglise - 83420 - LA CROIX VALMER - France
Publication - Publication le 3 août 2012 au BOPI 2012-31
Enregistrement avec modification - Publication le 19 déc. 2014 au BOPI 2014-51
Inscription le 6 janvier 2015 - Rejet partiel n°640035 - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2015-01-06
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; gestion financière ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.
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