Marque expirée - Marque en non vigueur
Croc'au sel
Numéro de dépôt :
3010797
Date de dépôt :
23/02/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/02/2020
Présentation de la marque Croc'au sel
Déposée le 23 février 2000 par DESORGUES YVES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Croc'au sel »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Croc'au sel est expirée depuis le 23 février 2020.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-31
Publication - Publication le 7 avr. 2000 au BOPI 2000-14
Renouvellement sans limitation le 9 février 2010 n°2430637 - Publication le 2 avr. 2010 au BOPI 2010-02-09