Marque enregistrée - Marque en non vigueur
RAMINETTE
Numéro de dépôt :
1408622
Date de dépôt :
30/10/1986
Lieu de dépôt :
DINAN
Date d'expiration :
30/10/1996
Présentation de la marque RAMINETTE
Déposée le 30 octobre 1986 par DESLANDES Fabienne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DINAN), la marque française « RAMINETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque RAMINETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1408622.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RAMINETTE est expirée depuis le 30 octobre 1996.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-42