Déposée le 2 septembre 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DESIGNHEURE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DESIGNHEURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-41 du 10 octobre 2008.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DESIGNHEURE domicilié(e) 5 Place DELILLE - 34200 - SETE - France et immatriculée sous le numéro RCS 484 986 021 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, FIDAL, Société d'Avocats, Mme CARRIERE Marie-Hélène domicilié(e) Zone Aéroportuaire Montpellier Méditerranée, CS 20020 - 34130 - MAUGUIO - France.
La marque DESIGNHEURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3596471.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DESIGNHEURE arrivera à expiration en date du 2 septembre 2028.
DESIGNHEURE, SAS - 5 Place DELILLE - 34200 - SETE - France - SIREN 484986021
FIDAL, Société d'Avocats, Mme CARRIERE Marie-Hélène - Zone Aéroportuaire Montpellier Méditerranée, CS 20020 - 34130 - MAUGUIO - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-06
Publication - Publication le 10 oct. 2008 au BOPI 2008-41
Renouvellement sans limitation le 6 avril 2018 n°2678098 - Publication le 17 août 2018 au BOPI 2018-04-06
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; lunettes (optique) ;
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ;
Horlogerie et instruments chronométriques.
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