Déposée le 27 juillet 2004 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DESIGNAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NICE),
la marque française « COOL ACTIVE SYSTEM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-36 du 3 septembre 2004.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DESIGNAL domicilié(e) ZI l'Argile, Lotissement l'argile III - 06370 - MOUANS SARTOUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 696 520 915 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HAUTIER, OFFICE MEDITERRANEEN DE BREVETS D'INVENTION ET DE MARQUES domicilié(e) 20 rue de la Liberté - 06000 - NICE - France.
La marque COOL ACTIVE SYSTEM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3305376.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DESIGNAL, SAS - ZI l'Argile, Lotissement l'argile III - 06370 - MOUANS SARTOUX - France - SIREN 696520915
Cabinet HAUTIER, OFFICE MEDITERRANEEN DE BREVETS D'INVENTION ET DE MARQUES - 20 rue de la Liberté - 06000 - NICE - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-53
Publication - Publication le 3 sept. 2004 au BOPI 2004-36
Renouvellement sans limitation le 25 juillet 2014 n°2565475 - Publication le 17 oct. 2014 au BOPI 2014-07-25
Inscription le 29 septembre 2014 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°632215 - Publication le 31 oct. 2014 au BOPI 2014-09-29
Inscription le 2 juin 2017 - Changement de nom, de dénomination n°700847 - Publication le 30 juin 2017 au BOPI 2017-06-02
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; câbles, fils et serrurerie métalliques non électriques ; quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; constructions métalliques ; profilés métalliques, huisseries métalliques ; panneaux pour la construction métallique ; armatures pour la construction métallique ; couvertures de toit métalliques ; toitures métalliques ; revêtements (construction) métalliques, stores d'extérieur métalliques ; toiles métalliques ; tissus métalliques ; volets métalliques. Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; quincaillerie non métalliques ; profilés non métalliques, huisseries non métalliques ; panneaux pour la construction non métalliques ; armatures pour la construction non métalliques ; toitures non métalliques ; revêtements (constructions) non métalliques ; couvertures de toits non métalliques ; stores d'extérieur non métalliques, ni en matières textiles ; volets non métalliques.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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