Déposée le 21 octobre 2002 par la Société Anonyme (SA) DESIGN SYSTEMS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « DRAW ELEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-48 du 29 novembre 2002.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) DESIGN SYSTEMS domicilié(e) 97 Rue des CHANTIERS,78000 VERSAILLES - 78000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 339 309 650 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DESA Logiciels domicilié(e) BP 255,78000 VERSAILLES Cedex - 78000 - France.
La marque DRAW ELEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3190700.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DESIGN SYSTEMS SA - 97 Rue des CHANTIERS,78000 VERSAILLES - 78000 - France - SIREN 339309650
DESA Logiciels - BP 255,78000 VERSAILLES Cedex - 78000 - France
Inscription le 20 janvier 2005 - Rejet partiel n°406206 - Publication au BOPI 2005-01-20
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-07
Publication - Publication le 29 nov. 2002 au BOPI 2002-48
Logiciels. Formations liés à l'application de l'informatique pour les métiers de l'électricité.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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