Marque enregistrée - Marque en vigueur

ESPACE VERRIERE SUR MESURE & EN KIT
DESIGN PRODUCTION

Numéro de dépôt :
4422112
Date de dépôt :
23/01/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/01/2028
ESPACE VERRIERE SUR MESURE & EN KIT de DESIGN PRODUCTION

Présentation de la marque ESPACE VERRIERE SUR MESURE & EN KIT

Déposée par voie électronique le 23 janvier 2018 par DESIGN PRODUCTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ESPACE VERRIERE SUR MESURE & EN KIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-07 du 16 février 2018.

Le déposant est DESIGN PRODUCTION domicilié(e) RUE DES ARTISANS - 14670 - TROARN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Apollinaire société d'avocats (SEP), Monsieur Christophe ALLEAUME domicilié(e) 17 Le Verrier - 14000 - CAEN - France.

La marque ESPACE VERRIERE SUR MESURE & EN KIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4422112.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 19 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ESPACE VERRIERE SUR MESURE & EN KIT arrivera à expiration en date du 23 janvier 2028.

DESIGN PRODUCTION a également déposé les autres marques suivantes : ESCALIER DESIGN 14 , DESIGN ESCALIER 14 , Design'production , ESCALIER 14 , DIVINOX , DIVINOX FABRICANT D ESCALIERS ET GARDE CORPS DESIGN


DESIGN PRODUCTION - RUE DES ARTISANS - 14670 - TROARN - France


Apollinaire société d'avocats (SEP), Monsieur Christophe ALLEAUME - 17 Le Verrier - 14000 - CAEN - France


Publication - Publication le 16 févr. 2018 au BOPI 2018-07

Enregistrement sans modification - Publication le 18 mai 2018 au BOPI 2018-20

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; câbles et fils métalliques non électriques ; quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; constructions métalliques ;

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; constructions transportables non métalliques ; constructions non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; vitraux ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; nettoyage d'édifices (surface extérieure).