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Marques déposées par monsieur DESHAYES Jean-Pierre
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ASSAINISATEUR
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ASSAINISATEUR
Monsieur DESHAYES Jean-Pierre

Numéro de dépôt :
93473871
Date de dépôt :
25/06/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/06/2003

Présentation de la marque ASSAINISATEUR

Déposée le 25 juin 1993 par monsieur DESHAYES Jean-Pierre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ASSAINISATEUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-31 du 6 août 1993.

Le déposant est monsieur DESHAYES Jean-Pierre domicilié(e) Le Bourg, 27290 FRENEUSE SUR RISLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RINUY SANTARELLI Service Marques - France.

La marque ASSAINISATEUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93473871.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSAINISATEUR est expirée depuis le 25 juin 2003.

DESHAYES Jean-Pierre a également déposé les autres marques suivantes : ASTONA


Monsieur DESHAYES Jean-Pierre - Le Bourg, 27290 FRENEUSE SUR RISLE - France


RINUY SANTARELLI Service Marques - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-49

Publication - Publication le 6 août 1993 au BOPI 1993-31

Filtres (parties d'installations domestiques ou industrielles); installations et appareils pour le traitement, la purification ou l'épuration de l'eau usée; appareils à cuve munie d'un filtre