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Marques déposées par monsieur DESFORGES Charles Edouard
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DMS Avocats
Marque enregistrée - Marque en vigueur

DMS Avocats
M. DESFORGES Charles Edouard
Mme SETTON Isabelle, ép. BOUHANNA

Numéro de dépôt :
4142424
Date de dépôt :
16/12/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
16/12/2024
DMS Avocats de DESFORGES Charles Edouard

Présentation de la marque DMS Avocats

Déposée le 16 décembre 2014 par monsieur DESFORGES Charles Edouard et madame SETTON Isabelle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « DMS Avocats » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-02 du 9 janvier 2015.

Les déposants sont monsieur DESFORGES Charles Edouard domicilié(e) 28, rue Parmentier - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France et madame SETTON Isabelle domicilié(e) 6, rue Picot - 75116 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Isabelle Setton-Bouhanna, Avocat, DMS Avocats domicilié(e) 134 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France.

La marque DMS Avocats a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4142424.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DMS Avocats arrivera à expiration en date du 16 décembre 2024.


M. DESFORGES Charles Edouard - 28, rue Parmentier - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France

Mme SETTON Isabelle, ép. BOUHANNA - 6, rue Picot - 75116 - PARIS - France


Isabelle Setton-Bouhanna, Avocat, DMS Avocats - 134 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2015-02

Enregistrement avec modification - Publication le 17 juil. 2015 au BOPI 2015-29

Produits de l'imprimerie, publications, brochures, manuels, livres ; matériels d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; tous relatifs à la prestation de services juridiques ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; recherches pour affaires ; compilation et fourniture d'informations d'affaires et commerciales ; services de conseils pour la direction d'entreprises, leur organisation, les acquisitions et les fusions et le franchisage ; préparation (rédaction) de rapports sur des projets commerciaux ; services d'information et de conseils dans tous les domaines précités ;

Formation ; organisation et conduite de colloque, conférences ou congrès ; publication électronique de libres et de périodiques en ligne ;

Services juridiques ; médiation ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; recherches juridiques ; services de traduction ; services relatifs à la constitution et à l'enregistrement de sociétés (services juridiques) ; établissement et gestion de droits de propriété intellectuelle et industrielle ; services de conseils et d'assistance professionnels en matière juridique ; recherche de titres (services juridiques) ; services d'information et de conseils dans tous les domaines précités ; ces services étant rendus par des avocats ; services de traduction.