Marque enregistrée - Marque en vigueur

CERTILEASE
M. Descours Yves, Agissant pour le compte de la société CERTILEASE en cours de formation
M. Sacchi Laurent, Agissant pour le compte de la société CERTILEASE en cours de formation

Numéro de dépôt :
4252246
Date de dépôt :
25/02/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
25/02/2026
CERTILEASE de Descours Yves

Présentation de la marque CERTILEASE

Déposée le 25 février 2016 par monsieur Descours Yves et monsieur Sacchi Laurent auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « CERTILEASE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-11 du 18 mars 2016.

Les déposants sont monsieur Descours Yves domicilié(e) 27 Allée Henri Cochet - 91070 - BONDOUFLE - France et monsieur Sacchi Laurent domicilié(e) 72 rue du Vallat - 13330 - BOUC BEL AIR - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Mateljan Delafaye, Mme Mateljan Delafaye Christel domicilié(e) 11 bis rue Ampère - 75017 - PARIS-17E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque CERTILEASE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4252246.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CERTILEASE arrivera à expiration en date du 25 février 2026.


M. Descours Yves, Agissant pour le compte de la société CERTILEASE en cours de formation - 27 Allée Henri Cochet - 91070 - BONDOUFLE - France

M. Sacchi Laurent, Agissant pour le compte de la société CERTILEASE en cours de formation - 72 rue du Vallat - 13330 - BOUC BEL AIR - France


Cabinet Mateljan Delafaye, Mme Mateljan Delafaye Christel - 11 bis rue Ampère - 75017 - PARIS-17E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 18 mars 2016 au BOPI 2016-11

Inscription le 8 juin 2016 - Immatriculation de société n°671587 - Publication le 8 juil. 2016 au BOPI 2016-06-08

Enregistrement avec modification - Publication le 16 sept. 2016 au BOPI 2016-37

Appareils d'éclairage (notamment éclairage LED), de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau ; chaudières ; installations de récupération d'énergie thermique ; pompes à chaleur pour le traitement de l'énergie ; installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) à des fins d'optimisation et d'efficacité énergétique ; suivi et surveillance de la consommation d'énergie pour des tiers à des fins d'audit comptable ;

Affaires financières ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; conseils en matière de financement de projets d'énergie ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; installation d'appareils à faible consommation d'énergie ; service de conseils en matière d'installation d'appareils de chauffage, de refroidissement, d'éclairage ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; nettoyage de fenêtres ; nettoyage de véhicules ; entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ; entretien, nettoyage et réparation des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage de pneus ; vulcanisation de pneus (réparation) ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'instruments d'horlogeries et chronométriques ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;

Location de chaudières, d'installations de chauffage, de chauffages d'appoint, d'appareils frigorifiques, de climatisation, de ventilateurs électriques de refroidissement, d'équipements de production d'énergie, d'installations ou d'appareils de refroidissement, d'équipements ou d'appareils de purification ou de traitement de l'eau ou de l'air ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendus par des ingénieurs en rapport avec des mesures d'économie d'énergie ; évaluations concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; services d'ingénierie dans le domaine de l'économie d'énergie ; études de projets techniques en matière de construction et de rénovation, notamment en matière de performances énergétiques des constructions ; conseils et études en matière d'économie d'énergie ; recherches scientifiques et techniques ; test, analyse et évaluation des produits et services de tiers à des fins de certification ; services de certification en matière d'efficacité énergétique des bâtiments ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; architecture ; décoration d'intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels, notamment de gestion de l'énergie ; programmation pour ordinateurs ; analyse et conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données concernant notamment la consommation d'énergie.