Déposée le 3 septembre 2013 par la Société Anonyme (SA) DESCOURS ET CABAUD SA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « MOBILI+ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-39 du 27 septembre 2013.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) DESCOURS ET CABAUD SA domicilié(e) 10 rue Général Plessier - 69002 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 955 501 036 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque MOBILI+ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4029662.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DESCOURS ET CABAUD SA, Société Anonyme - 10 rue Général Plessier - 69002 - LYON - France - SIREN 955501036
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 27 sept. 2013 au BOPI 2013-39
Enregistrement avec modification - Publication le 14 mars 2014 au BOPI 2014-11
Peinture antidérapante ; peintures de sol.
Rampes d'accès fixes, modulaires, en kit ; mains courantes ; garde-corps ; bandes d'éveil à la vigilance ; bandes de guidage ; bandes podotactiles ; nez de marche ; béquillage ; serrurerie, notamment cylindres, serrures, cadenas ; anti-pince-doigt ; ferme-portes ; portes, portails et volets métalliques à fermeture mécanique, automatique par commande électrique, électronique ou informatique, en particulier, portes blindées, portes antieffraction, portes coupe-feu, portes de service, portes basculantes, portes relevantes, portes sectionnelles, portes coulissantes ; grilles, évacuation et regards ; potelets de voirie ; barrières de parking ; barrières et bornes de stationnement ; quincaillerie d'agencement ; enseignes, panneaux et plaques, en panneaux sur porte, mur ou sol, panneaux imprimés numériquement, panneaux imprimés par sérigraphie, panneaux gravés, plaques en feuille, plaques d'identification, en particulier pour panneaux de signalétique ; éléments pictographiques, en particulier pour panneaux de signalétique ; supports de panneaux de signalétique pour porte, mur ou sol, tous les produits précités étant destinés à l'accès, l'orientation et la circulation et le confort des personnes à mobilité réduite, tous ces produits étant métalliques.
Enseignes, panneaux et plaques (lumineuses et mécaniques), en particulier panneaux d'avertissement, panneaux d'information, panneaux d'instructions, panneaux de sécurité ; tous les produits précités dans cette classe étant lumineux ou photoluminescents ; enseignes lumineuses, enseignes électriques, enseignes photoluminescentes, tableaux d'information illuminés ; enseignes de sécurité mécaniques ; boucles d'induction magnétique ; balises audio, tous les produits précités étant destinés à l'accès, l'orientation et la circulation et le confort des personnes à mobilité réduite ; dispositifs automatiques, électriques, mécaniques, pneumatiques, hydrauliques pour le contrôle, le verrouillage, la gestion des accès, la fermeture et l'ouverture de portes, portails et volets ; ferme-portes électriques ; alarmes antieffraction et intrusion ; avertisseurs d'incendie ; détecteurs de fumée et de chaleur ; systèmes vidéo et portiers électriques (avec et sans fil) ; dispositifs de transmission pour appareils téléphoniques, appareils de surveillance vidéo, émetteurs et récepteurs, ainsi que câbles pour la transmission de données, d'images et de sons, en particulier pour la vidéosurveillance et la vidéophonie ; appareils électriques ou électronique de régulation et de gestion automatisés appliqués à l'habitation, pilotage de ces équipements.
Appareils de chauffage, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; lavabos ; robinets sanitaires, robinets pour installations de distribution d'eau, de production d'eau chaude, de bain, de douche, de lavage, de rinçage, de lavabos, de bidets et de WC et pour l'amenée et l'écoulement de l'eau de ces installations, les robinets précités également commandés numériquement et par mouvement ; robinets mélangeurs ; douches, douchettes et douches fixes, garnitures de douche, tuyères et têtes de vaporisation pour les produits précités ; supports, tuyaux et raccords de tuyaux pour ces douches ; colonnes de douche, parois et receveurs de douche, cabines de douche et de toilette complètes ; valves de mélange, soupapes de commande, soupapes d'arrêt, arrivées et d'évacuations d'eau (robinets sanitaires) ; réservoirs de toilettes, commandes pour WC, chasses à pression pour WC ; cadres et supports de WC, notamment bati-supports, poignées pour baignoires en tant qu'accessoires de salles d'eau et de bain, tous les produits précités étant en particulier destinés au confort des personnes à mobilité réduite ; appareils d'éclairage, de chauffage, de climatisation, de séchage, de ventilation ; appareils de chauffage à savoir appareils électriques, au fioul, au gaz ou aux énergies renouvelables (solaire, géothermie, pompes à chaleur, appareils à effet pelletier) ; installations et appareils visant à réguler la température ; appareils électriques de confort domestique à savoir accumulateurs de chaleur, chauffe-eau, appareils de climatisation, installations de conditionnement d'air, collecteurs solaires (chauffage), économiseurs de combustibles, récupérateurs de chaleur, appareils de ventilation, pompes à chaleur ; appareils et systèmes d'économie d'énergie.
Bandes adhésives autres que pour la médecine, la papeterie ou le ménage, notamment bandes d'éveil à la vigilance, bandes de guidage, bandes podotactiles ; produits en caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ou en matières plastiques mi ouvrées, notamment bandes de protection murales particulièrement adaptées pour les établissements de soin, anti-pince-doigts, bandes antidérapantes, béquillage.
Rampes d'accès fixes, modulaires, en kit ; mains courantes ; garde-corps ; bandes d'éveil à la vigilance ; bandes de guidage ; bandes podotactiles ; nez de marche ; béquillage ; portes, portails et volets ; grilles, évacuation et regards ; potelets de voirie ; barrières de parking ; barrières et bornes de stationnement ; quincaillerie d'agencement ; enseignes, panneaux et plaques, en panneaux sur porte, mur ou sol, panneaux imprimés numériquement, panneaux imprimés par sérigraphie, panneaux gravés, plaques en feuille, plaques d'identification, en particulier pour panneaux de signalétique ; éléments pictographiques, en particulier pour panneaux de signalétique ; supports de panneaux de signalétique pour porte, mur ou sol, tous les produits précités étant destinés à l'accès, l'orientation et la circulation et le confort des personnes à mobilité réduite, tous ces produits étant non métalliques.
Enseignes, panneaux et plaques, en particulier panneaux sur piquet, panneaux sur porte, mur ou sol, panneaux imprimés numériquement, panneaux imprimés par sérigraphie, panneaux gravés, plaques en feuille, plaques d'identification, en particulier pour panneaux de signalétique ; éléments pictographiques, en particulier pour panneaux de signalétique ; supports de panneaux de signalétique pour porte, mur ou sol, tous les produits précités étant en matière autre que métal ; portes, portails et volets non métalliques à fermeture mécanique, automatique par commande électrique, électronique ou informatique, en particulier portes intérieures, portes de service, portes basculantes, portes relevantes, portes sectionnelles, portes coulissantes ; meubles, particulièrement destinés au confort des personnes à mobilité réduite.
Tapis de sol, notamment tapis antiglissants, tapis antidérapants.
Services de vente au détail et de présentation de produits métalliques, non métalliques, électriques, électroniques, mécaniques, destinés à favoriser et aider l'accès, l'orientation, la circulation et le confort des personnes à mobilité réduite. Traitement administratif de commandes d'achats ; services de comparaison de prix ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; démonstration de produits ; conseils dans le choix et la sélection de produits ; diffusion [distribution] d'échantillons ; distribution (diffusion) de publicité en ligne sur un réseau informatique. Services de regroupement (à l'exception de leur transport) pour le compte de consommateurs de produits destinés à l'accès, l'orientation, la circulation et le confort des personnes à mobilité réduite.
Construction, informations en matière de construction, réparation ou maintenance de matériaux de bâtiment et en particulier dans la construction, l'installation et la maintenance de tous produits destinés à améliorer l'orientation, la circulation et le confort des personnes à mobilité réduite au travers du développement des produits sus-avant énumérés.
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