Déposée le 11 octobre 2007 par la Société Anonyme (SA) Descours & Cabaud
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « HANDIC'APTITUDE »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Descours & Cabaud domicilié(e) 10 rue Général Plessier, B.P. 2431,69219 LYON CEDEX 02 - 69219 - France et immatriculée sous le numéro RCS 955 501 036 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Descours & Cabaud SA domicilié(e) 10 rue Général Plessier, B.P. 2431,69219 LYON CEDEX 02 - 69219 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HANDIC'APTITUDE est expirée depuis le 11 octobre 2017.
Descours & Cabaud S.A. - 10 rue Général Plessier, B.P. 2431,69219 LYON CEDEX 02 - 69219 - France - SIREN 955501036
Descours & Cabaud SA - 10 rue Général Plessier, B.P. 2431,69219 LYON CEDEX 02 - 69219 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-12
Publication - Publication le 23 nov. 2007 au BOPI 2007-47
Matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; quincaillerie métallique ; constructions métalliques ;
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ;
Matériaux de construction non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; constructions non métalliques ;
Meubles, glaces (miroirs), cadres ; étagères ;
Informations en matière de construction.
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