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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DESCOMBES PRECIMECA
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CINTREUSES MINGORI
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CINTREUSES MINGORI
DESCOMBES PRECIMECA, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
94524051
Date de dépôt :
10/06/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/06/2024

Présentation de la marque CINTREUSES MINGORI

Déposée le 10 juin 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DESCOMBES PRECIMECA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CINTREUSES MINGORI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-29 du 22 juillet 1994.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DESCOMBES PRECIMECA domicilié(e) Z.A., 125 Chemin de Solérieux - 26130 - SAINT-RESTITUT - France et immatriculée sous le numéro RCS 307 146 456 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BLEGER-RHEIN-POUPON domicilié(e) 17, Rue de la Forêt - 67550 - VENDENHEIM - France.

La marque CINTREUSES MINGORI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94524051.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 08

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CINTREUSES MINGORI est expirée depuis le 10 juin 2024.

DESCOMBES PRECIMECA a également déposé les autres marques suivantes : HYDROÏL , MINGORI


DESCOMBES PRECIMECA, Société par actions simplifiée - Z.A., 125 Chemin de Solérieux - 26130 - SAINT-RESTITUT - France - SIREN 307146456


CABINET BLEGER-RHEIN-POUPON - 17, Rue de la Forêt - 67550 - VENDENHEIM - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-01

Renouvellement sans limitation le 4 juin 2004 n°2266330 - Publication au BOPI 2004-06-04

Publication - Publication le 22 juil. 1994 au BOPI 1994-29

Inscription le 22 décembre 2014 - Transmission totale de propriété n°644503 - Publication le 10 avr. 2015 au BOPI 2014-12-22

Inscription le 22 décembre 2014 - Transmission totale de propriété n°644501 - Publication le 10 avr. 2015 au BOPI 2014-12-22

Inscription le 22 décembre 2014 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°644502 - Publication le 10 avr. 2015 au BOPI 2014-12-22

Inscription le 22 décembre 2014 - Changement de nature juridique n°644500 - Publication le 10 avr. 2015 au BOPI 2014-12-22

Renouvellement sans limitation le 22 décembre 2014 n°2574351 - Publication le 17 avr. 2015 au BOPI 2014-12-22

Machines et machines outils notamment les cintreuses et les machines pour travailler les tubes et les profilés; Machines électroportatives et moteurs (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres); accouplements autres que pour véhicules terrestres.Outils et instruments à main notamment les appareils de formage des tubes et profilés

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).