Marque expirée - Marque en non vigueur
APPARTNEUF
Numéro de dépôt :
3520687
Date de dépôt :
23/08/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration :
23/08/2017
Présentation de la marque APPARTNEUF
Déposée le 23 août 2007 par DESCHILDRE Guillaume auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE), la marque française « APPARTNEUF »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque APPARTNEUF est expirée depuis le 23 août 2017.
Inscription le 2 janvier 2008 - Concession de licence n°466213 - Publication au BOPI 2008-01-02
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-04
Publication - Publication le 28 sept. 2007 au BOPI 2007-39