Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MITRATEL
Monsieur DESCHARLES Serge

Numéro de dépôt :
1416589
Date de dépôt :
03/07/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/07/1997

Présentation de la marque MITRATEL

Déposée le 3 juillet 1987 par monsieur DESCHARLES Serge auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MITRATEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur DESCHARLES Serge domicilié(e) 69, rue Saint-Louis-en-l'Ile, 75004 PARIS. Mademoiselle GORRY Elisabeth,69, rue Saint-Louis-en-l'Ile, 75004 PARIS. - France.

La marque MITRATEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1416589.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MITRATEL est expirée depuis le 3 juillet 1997.


Monsieur DESCHARLES Serge - 69, rue Saint-Louis-en-l'Ile, 75004 PARIS. Mademoiselle GORRY Elisabeth,69, rue Saint-Louis-en-l'Ile, 75004 PARIS. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-50

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