Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MITRATEL
Numéro de dépôt :
1416589
Date de dépôt :
03/07/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/07/1997
Présentation de la marque MITRATEL
Déposée le 3 juillet 1987 par monsieur DESCHARLES Serge auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MITRATEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque MITRATEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1416589.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MITRATEL est expirée depuis le 3 juillet 1997.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-50