Marque enregistrée - Marque en vigueur

INDEMNISATION PLUS
M. DESCAYRAC CYRIL

Numéro de dépôt :
4184341
Date de dépôt :
28/05/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
28/05/2025
INDEMNISATION PLUS de DESCAYRAC CYRIL

Présentation de la marque INDEMNISATION PLUS

Déposée le 28 mai 2015 par monsieur DESCAYRAC CYRIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « INDEMNISATION PLUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-25 du 19 juin 2015.

Le déposant est monsieur DESCAYRAC CYRIL domicilié(e) 1 RUE DE METZ - 31000 - TOULOUSE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. DESCAYRAC CYRIL domicilié(e) 1 RUE DE METZ - 31000 - TOULOUSE - France.

La marque INDEMNISATION PLUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4184341.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INDEMNISATION PLUS arrivera à expiration en date du 28 mai 2025.

DESCAYRAC CYRIL a également déposé les autres marques suivantes : INDEMNISATION +


M. DESCAYRAC CYRIL - 1 RUE DE METZ - 31000 - TOULOUSE - France


M. DESCAYRAC CYRIL - 1 RUE DE METZ - 31000 - TOULOUSE - France


Publication - Publication le 19 juin 2015 au BOPI 2015-25

Enregistrement sans modification - Publication le 18 sept. 2015 au BOPI 2015-38

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