INDEMNISATION +
Présentation de la marque INDEMNISATION +
Déposée le 28 mai 2015 par monsieur DESCAYRAC CYRIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « INDEMNISATION + » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-25 du 19 juin 2015.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque INDEMNISATION + a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4184342.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INDEMNISATION + arrivera à expiration en date du 28 mai 2025.
DESCAYRAC CYRIL a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 19 juin 2015 au BOPI 2015-25
Enregistrement sans modification - Publication le 18 sept. 2015 au BOPI 2015-38