Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PHAC
Numéro de dépôt :
1604684
Date de dépôt :
06/01/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/01/1999
Présentation de la marque PHAC
Déposée le 6 janvier 1989 par DESCAT Philippe auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PHAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque PHAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1604684.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PHAC est expirée depuis le 6 janvier 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-54