Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CASSEC
Descas Père & Fils

Numéro de dépôt :
941208
Date de dépôt :
19/12/1975
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque CASSEC

Déposée le 19 décembre 1975 par Descas Père & Fils auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « CASSEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Descas Père & Fils domicilié(e) (soc. an.), 5, quai de Paludate, Bordeaux. - France.

La marque CASSEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 941208.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque CASSEC est expirée depuis le 19 décembre 1985.

Descas Père & Fils a également déposé les autres marques suivantes : LE BOUVREUIL , LE ROITELET , LE MERVEILLEUX , PAGODE DE CRISTAL , ROUGE GORGE , LA PROVIDENCE , CANTEPIE , ARGILON , SANG DE ROY , PAGODE DOR


Descas Père & Fils - (soc. an.), 5, quai de Paludate, Bordeaux. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-492

Vins et spiritueux.