Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LES CHARMES DE RAMBAUD
DESCAS PERE ET FILS, SA

Numéro de dépôt :
3919702
Date de dépôt :
11/05/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
LES CHARMES DE RAMBAUD de DESCAS PERE ET FILS

Présentation de la marque LES CHARMES DE RAMBAUD

Déposée le 11 mai 2012 par la Société Anonyme (SA) DESCAS PERE ET FILS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES CHARMES DE RAMBAUD »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DESCAS PERE ET FILS domicilié(e) 65, quai de Brazza - 33100 - BORDEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 469 200 109 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DESCAS PERE ET FILS, SA domicilié(e) 65, quai de Brazza - 33100 - BORDEAUX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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DESCAS PERE ET FILS a également déposé les autres marques suivantes : FONROSE , DESCAS-MONOPOLE , GERMINAL , Capitaine Verne , LA DUCHESSE , PEYREBRUNE , Terres d'Artagnan , LES GRANGES DES PAPES , DESCAS PERE & FILS , CANTEPIE


DESCAS PERE ET FILS, SA - 65, quai de Brazza - 33100 - BORDEAUX - France - SIREN 469200109


DESCAS PERE ET FILS, SA - 65, quai de Brazza - 33100 - BORDEAUX - France


Publication - Publication le 8 juin 2012 au BOPI 2012-23

Inscription le 7 février 2014 - Rejet total n°618041 - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-02-07

Vins.