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Marques déposées par madame DESCACQ
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CHÂTEAU MOTHES-MOURET
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHÂTEAU MOTHES-MOURET
Madame DESCACQ

Numéro de dépôt :
99821055
Date de dépôt :
20/10/1999
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
20/10/2009

Présentation de la marque CHÂTEAU MOTHES-MOURET

Déposée le 20 octobre 1999 par madame DESCACQ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHÂTEAU MOTHES-MOURET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-50 du 10 décembre 1999.

Le déposant est madame DESCACQ domicilié(e) " MOTHES ", FARGUES de LANGON, 33210 LANGON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame DESCACQ - France.

La marque CHÂTEAU MOTHES-MOURET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99821055.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHÂTEAU MOTHES-MOURET est expirée depuis le 20 octobre 2009.

DESCACQ a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU BEYLIEUX , CHATEAU LA MERLAIRE


Madame DESCACQ - " MOTHES ", FARGUES de LANGON, 33210 LANGON - France


Madame DESCACQ - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-14

Publication - Publication le 10 déc. 1999 au BOPI 1999-50

Vin d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement qualifiée. CHÂTEAU MOTHES-MOURET.