Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CUVEE CANTA
Numéro de dépôt :
1201121
Date de dépôt :
29/03/1982
Lieu de dépôt :
TOURCOING
Date d'expiration :
29/03/1992
Présentation de la marque CUVEE CANTA
Déposée le 29 mars 1982 par la Société Anonyme (SA) DESBONNETS PAUL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOURCOING), la marque française « CUVEE CANTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CUVEE CANTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1201121.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CUVEE CANTA est expirée depuis le 29 mars 1992.
DESBONNETS PAUL a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-35