Marque enregistrée - Marque en vigueur

D Désam'Solutions
DESAM'SOLUTIONS

Numéro de dépôt :
4567151
Date de dépôt :
12/07/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/07/2029
D Désam\'Solutions de DESAM\'SOLUTIONS

Présentation de la marque D Désam'Solutions

Déposée par voie électronique le 12 juillet 2019 par DESAM'SOLUTIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « D Désam'Solutions » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-31 du 2 août 2019.

Le déposant est DESAM'SOLUTIONS domicilié(e) 6 6 Avenue Roland Moréno - 95740 - FREPILLON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DFC ASSOCIES, Monsieur Sebastien FOUQUES domicilié(e) 15 rue dhavernas - 80000 - AMIENS - France.

La marque D Désam'Solutions a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4567151.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque D Désam'Solutions arrivera à expiration en date du 12 juillet 2029.


DESAM'SOLUTIONS - 6 6 Avenue Roland Moréno - 95740 - FREPILLON - France


DFC ASSOCIES, Monsieur Sebastien FOUQUES - 15 rue dhavernas - 80000 - AMIENS - France


Publication - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-31

Enregistrement sans modification - Publication le 1 nov. 2019 au BOPI 2019-44

Démolition de constructions ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; désinfection ;

Informations en matière de traitement de matériaux ; rabotage de matériaux ; purification de l'air ; décontamination de matériaux dangereux ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation).