Marque enregistrée - Marque en non vigueur
INDEX IMMO
Numéro de dépôt :
1756851
Date de dépôt :
31/01/1991
Lieu de dépôt :
TOURS
Date d'expiration :
31/01/2001
Présentation de la marque INDEX IMMO
Déposée le 31 janvier 1991 par mademoiselle DESAGES ISABELLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOURS), la marque française « INDEX IMMO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque INDEX IMMO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1756851.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INDEX IMMO est expirée depuis le 31 janvier 2001.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1999-04