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Marques déposées par l'association loi 1901 DES VOLAILLES FERMIERES DU GRAND SEGALA
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VOL'GRAIN
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VOL'GRAIN
ASSOCIATION DES VOLAILLES FERMIERES DU GRAND SEGALA

Numéro de dépôt :
99778586
Date de dépôt :
24/02/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/02/2009

Présentation de la marque VOL'GRAIN

Déposée le 24 février 1999 par l'association loi 1901 DES VOLAILLES FERMIERES DU GRAND SEGALA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VOL'GRAIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-15 du 9 avril 1999.

Le déposant est l'association loi 1901 DES VOLAILLES FERMIERES DU GRAND SEGALA domicilié(e) 2 place Gambetta, 81400 CARMAUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EARL DE LA FALGARIE Monsieur FABRE Pascal - France.

La marque VOL'GRAIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99778586.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VOL'GRAIN est expirée depuis le 24 février 2009.


ASSOCIATION DES VOLAILLES FERMIERES DU GRAND SEGALA - 2 place Gambetta, 81400 CARMAUX - France


EARL DE LA FALGARIE Monsieur FABRE Pascal - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-33

Publication - Publication le 9 avr. 1999 au BOPI 1999-15

Viande (à l'exception de la viande de volaille) ; viande de volailles élevées au grain ; volailles élevées au grain, et gibier, extrait de viande, oeufs, huiles et graisses comestibles.