Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FATMA
Numéro de dépôt :
1036163
Date de dépôt :
02/12/1977
Lieu de dépôt :
Trib d'Epinal
Présentation de la marque FATMA
Déposée le 2 décembre 1977 par la Société Anonyme (SA) DES VINS LAMBOLEY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Trib d'Epinal), la marque française « FATMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque FATMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1036163.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque FATMA est expirée depuis le 2 décembre 1987.
DES VINS LAMBOLEY a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-030