Marque renouvelée - Marque en vigueur

CHATEAU TOUR DE MIOT
SCEA DES VIGNOBLES DANIEL MOUTY, SOCIETE CIVILE

Numéro de dépôt :
3002814
Date de dépôt :
14/01/2000
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
14/01/2030

Présentation de la marque CHATEAU TOUR DE MIOT

Déposée le 14 janvier 2000 par DES VIGNOBLES DANIEL MOUTYTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU TOUR DE MIOT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-09 du 3 mars 2000.

Le déposant est DES VIGNOBLES DANIEL MOUTYTODO domicilié(e) 19 ROUTE DE MERLANDE - 33350 - SAINTE TERRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 407 872 522 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Mme MOUTY SABINE domicilié(e) 19 ROUTE DE MERLANDE - 33350 - SAINTE TERRE - France.

La marque CHATEAU TOUR DE MIOT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3002814.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CHATEAU TOUR DE MIOT arrivera à expiration en date du 14 janvier 2030.


SCEA DES VIGNOBLES DANIEL MOUTY, SOCIETE CIVILE - 19 ROUTE DE MERLANDE - 33350 - SAINTE TERRE - France - SIREN 407872522


Mme MOUTY SABINE - 19 ROUTE DE MERLANDE - 33350 - SAINTE TERRE - France


Demande de renouvellement le 15 janvier 2010 n°2428533 - Publication au BOPI 2010-01-15

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-26

Publication - Publication le 3 mars 2000 au BOPI 2000-09

Inscription le 26 février 2010 - Transmission totale de propriété n°523061 - Publication le 4 juin 2010 au BOPI 2010-02-26

Renouvellement sans limitation le 26 février 2010 n°2433870 - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-02-26

Inscription le 23 juin 2010 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°526439 - Publication le 23 juil. 2010 au BOPI 2010-06-23

Inscription le 9 août 2011 - Transmission totale de propriété n°555394 - Publication le 9 sept. 2011 au BOPI 2011-08-09

Renouvellement sans limitation le 30 janvier 2020 n°2738026 - Publication le 5 juin 2020 au BOPI 2020-01-30

Vin d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée " CHATEAU TOUR DE MIOT ".