Marque expirée - Marque en non vigueur

CHATEAU MOULINET
DES VIGNOBLES ARMAND MOUEIX SCEA

Numéro de dépôt :
3419403
Date de dépôt :
22/03/2006
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
22/03/2016
CHATEAU MOULINET de DES VIGNOBLES ARMAND MOUEIX

Présentation de la marque CHATEAU MOULINET

Déposée le 22 mars 2006 par DES VIGNOBLES ARMAND MOUEIXTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU MOULINET »

Le déposant est DES VIGNOBLES ARMAND MOUEIXTODO domicilié(e) CHATEAU MOULINET,33500 POMEROL - 33500 - France et immatriculée sous le numéro RCS 477 712 160 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MAITRE J-PH MAGRET SCP MAGRET-JANOUEIX AVOCATS A LA COUR domicilié(e) 58 RUE DES CHAIS,33500 LIBOURNE - 33500 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU MOULINET est expirée depuis le 22 mars 2016.


DES VIGNOBLES ARMAND MOUEIX SCEA - CHATEAU MOULINET,33500 POMEROL - 33500 - France - SIREN 477712160


MAITRE J-PH MAGRET SCP MAGRET-JANOUEIX AVOCATS A LA COUR - 58 RUE DES CHAIS,33500 LIBOURNE - 33500 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-35

Publication - Publication le 5 mai 2006 au BOPI 2006-18

Vin d'appellation d'origine contrôlée Pomerol provenant de l'exploitation exactement dénommée Château Moulinet.